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Channel: Académie des Sciences, Arts et Belles-lettres de Dijon
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La prison, zone de non-droit ?

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Programme :

Le recours judiciaire contre les conditions de détention indignes : Aurélie CAPPELLO, maitre de conférences de droit privé

Le droit des personnes détenues – focus sur la procédure disciplinaire : Patrick SAUREL, adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Dijon

Le contrôle des mesures individuelles et le contrôle des conditions générales de détention : David ZUPAN, président du tribunal administratif

Plaidoiries des étudiants du Master 2 Droit processuel, faut-il changer la prison ? : Clara LEFEVRE / Bastien CARPENTIER

L’individualisation des peines privatives de liberté : Audrey MATHIAS, vice-présidente en charge de l’application des peines et référente milieu fermé au tribunal judiciaire de Dijon

L’accès au droit et à l’avocat en détention : Maître Lucie RENOUX, avocate

Echanges avec la salle


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